• Textes de propositions ou résolutions de lois

Au niveau de la région de Bruxelles- Capitale

• Pdf Proposition initiale Cocof
• Pdf Rapport commission Cocof


Au niveau de la Communauté Française

• Pdf Proposition Parlement de la Communauté Française
• Pdf Rapport commission PCF (Parlement de la Communauté Française)
• Pdf Proposition de résolution - (mai 2005)


Documents remis aux Parlementaires lors de l’audition du CHAC lors des Commissions

• Pdf Annexe 1 pour les Parlementaires
• Pdf Annexe 2 pour les Parlementaires
• Pdf Annexe 3 pour les Parlementaires
• Pdf Invitation du CHAC au Parlement Bruxellois


Au niveau de la Région wallonne

• Pdf Proposition de résolution relative à lutte contre l'hépatite C - (mai 2005)


Au niveau du Sénat

• Pdf Proposition de loi visant à créer un fonds d’indemnisations (2002)
• Pdf Proposition de résolution relative à la journée nationale de l’hépatite C (2002)
• Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes de l'hépatite C
   et l'établissement d'un plan fédéral de lutte contre l'hépatite C – (Juillet 2003)
• Proposition de résolution relative aux hépatites - (novembre 2007)


Au niveau de la Chambre

• Pdf Proposition de résolution relative à la lutte contre l’hépatite C (Dominique Tilmans – décembre 2005)
• Pdf Question parlementaire sur la vaccination de l’hépatite B